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Problemas en el registro electrónico de la Sección Segunda. ¿Qué puedo hacer?

Tal y como hemos indicado en el post anterior, existe una obligación de relacionarse por medios electrónicos con la Sección Segunda. Esta obligación alcanza a la presentación de escritos y solicitudes, dentro de los cuales pueden encontrarse las alegaciones presentadas por las partes interesadas (tanto el responsable del servicio como el intermediario). Un nuevo problema [...]

La obligación de relacionarse por medios electrónicos con la Sección Segunda

Siguiendo con mi serie de post analizando las actuaciones llevadas a cabo por la Sección Segunda de la Comisión de Propiedad Intelectual toca analizar la obligación de utilización de medios electrónicos a la hora de relacionarse con dicho órgano administrativo. Resulta claro que a las diversas Administraciones Públicas la posibilidad de utilizar medios electrónicos les [...]

La retirada voluntaria de contenidos por parte del prestador de servicios de intermediación

Las webs de enlaces, como son el caso de Cinetube, han empezado a retirar los enlaces a contenidos protegidos por derechos de autor. En este caso, además, se ha presentado acta notarial en la que se hace constar que en la web no existe enlace directo alguno que permita visualizar o descargar el contenido de las [...]

¿La “Ley Sinde” impide alegar al intermediario?

Por fin ha llegado el primer inicio de un procedimiento para la salvaguarda de derechos de Propiedad Intelectual llevado a cabo por la Sección Segunda de la Comisión de Propiedad Intelectual. En él se ha iniciado un procedimiento contra uploaded.to, al que se le atribuye la condición de responsable del servicio de la sociedad de [...]

La retirada voluntaria de contenidos en el Reglamento de la Ley Sinde

La disposición final cuadragésima tercera, apartado cuatro, de la Ley 2/2011, de 4 de marzo, de Economía Sostenible, conocida como Ley Sinde ha sido objeto de multitud de críticas, al regular a través de un procedimiento administrativo la defensa de una serie de derechos que (aunque dignos de protección) ostentan más cualidades de interés privado [...]

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