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La obligación de relacionarse por medios electrónicos con la Sección Segunda

Siguiendo con mi serie de post analizando las actuaciones llevadas a cabo por la Sección Segunda de la Comisión de Propiedad Intelectual toca analizar la obligación de utilización de medios electrónicos a la hora de relacionarse con dicho órgano administrativo. Resulta claro que a las diversas Administraciones Públicas la posibilidad de utilizar medios electrónicos les [...]

La retirada voluntaria de contenidos en el Reglamento de la Ley Sinde

La disposición final cuadragésima tercera, apartado cuatro, de la Ley 2/2011, de 4 de marzo, de Economía Sostenible, conocida como Ley Sinde ha sido objeto de multitud de críticas, al regular a través de un procedimiento administrativo la defensa de una serie de derechos que (aunque dignos de protección) ostentan más cualidades de interés privado [...]

La responsabilidad del blogger y la sentencia del caso mindoniense

Cuando hablamos de responsabilidad en Internet en determinados círculos, rápidamente asoma la figura de la LSSICE, como una teórica figura garante de la exención de responsabilidad y de la no necesidad de aplicar medidas de control activo sobre las actuaciones de los terceros a quienes se prestan servicios. La LSSICE permite en un único cuerpo [...]

El caso infopsp: responsabilidad criminal por compartir contenidos

En muchos de mis post anteriores ya he expuesto mi opinión respecto a la teórica criminalidad existente en muchas de estas páginas que se dedican a compartir contenidos a través de redes P2P. El ánimo de lucro no resulta sencillo de demostrar y, sin cumplir este requisito, resulta imposible acudir a la vía penal, un [...]

Sobre la libertad de expresión, aunque continúando con el tema Sinde

Ya lo indiqué en mi post anterior, no me convence la elección de la nueva Ministra por varias razones, y parece ser que no soy el único en Internet que piensa igual. De la misma forma que se crearon iniciativas con el anterior ministro, el grupo de "Sinde pírate" ha tardado poco en crearse, y su número crece [...]

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